Intervention en Conseil Municipal - Châtillon
15 Février 2023
Je tiens à remercier Mme Montseny et l’ensemble des agents qui ont contribué à l’élaboration de ce document très détaillé et de qualité.
Généralités
Effectivement le contexte international est préoccupant avec l’impact de l’inflation sur les coûts des matières et des équipements et sur l’énergie dû entre autres à la guerre en Ukraine .
Il faut aussi admettre que les mesures prises en France, si on se compare aux autres pays européens, ont considérablement atténué l’impact et en particulier sur nos budgets.
L’inflation est très en recul par rapport aux autres pays de la zone Euro (5,8 % en 2022 et 4% en 2023 qui nous classe comme le pays à la plus faible inflation).
Les recettes de fonctionnement augmentent de 5,2% en 2022 ce qui efface en grande partie l’inflation.
Le dynamisme des recettes fiscales au niveau national devrait permettre aux collectivités d’absorber les charges supplémentaires.
La DGF augmentera pour la première fois en 10 ans.
L’Etat débloque 2 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments ce qui permettra à Châtillon d’alléger son budget d’investissement.
Enfin l’Etat octroie une aide pour les dépenses d’énergie de 50% au-delà de 180 € le MWh et met en place un filet de sécurité énergie pour absorber les surcoûts si la commune répond à 3 critères, ce qui semble être le cas pour Châtillon.
Nous n’avons pas trouvé dans les chiffres énoncés la prise compte de tous ces éléments positifs d’atténuation des dépenses.
En conclusion sur le plan général, oui nous sommes dans une zone de turbulences mais des par-feu sont mis en place et il ne faudrait pas que la description alarmante cache des erreurs de gestion.
Concernant la partie fonctionnement
Les charges générales augmentent de 300 k€ en 2022 soit 2,5 %. Ce montant n’explique pas les contraintes budgétaires, d’autant plus que des choix comme la location du nouveau local porte nord ont contrarié l’évaluation de cette ligne budgétaire, où l’on ne voit pas apparaître les efforts d’économies.
Pour 2023, vous prévoyez presqu’un doublement des coûts de l’énergie soit près de 2 M€ de plus sur quelle base repose cette évaluation et comme nous l’avons précédemment évoqué, vous ne tenez pas compte des aides de l’Etat qui permettront une très grande atténuation.
La ligne majeure du budget de fonctionnement sont les dépenses de personnel. Comme vous le dites, l'inflexion de la courbe du personnel est un travail de longue haleine, nous sommes d’accord, et nous vous avions fait part plusieurs fois de la prudence nécessaire dans les décisions à prendre. Les dépenses ont encore évolué de 1 M€ en 2022 sans tenir compte des nombreuses embauches en cours et qui viendront augmenter considérablement ces charges. Si les embauches se réalisent, il faudra trouver près de 1 M€ en 2023, de quoi être inquiet.
La réintégration de nombreuses associations a entraîné un gonflement des charges de personnel et des coûts de fonctionnement (exemple l’achat d’un four pour la maison des enfants) non compensés par la diminution des subventions. A travers les subventions, vous pouviez maîtriser les coûts alors qu'en municipalisant vous êtes dans l’obligation de faire des embauches (voir cuisine centrale, OMEPS, maison des enfants, maison des arts etc) et les charges de personnel évoluent en permanence. Ces décisions auront probablement un impact sur les budgets à venir. Votre justification de l’héritage ne tient pas, nous pensons que vous souhaitez une reprise en main avec vos amis. Une preuve supplémentaire est ce que vous voulez faire subir à l’association des amis du vieux Chatillon en vous accaparant leurs collections. Nous maintenons que vous pouviez faire autrement tout en limitant les risques .
Les charges financières sont en diminution constante depuis 2016, mais en 2023 elles vont remonter car vous avez à nouveau recours à l’emprunt (plus 7 M€) pour financer des projets importants mais qui nous semblent très chers. Nous ne remettons pas en cause l’anticipation du recours à l’emprunt pour bénéficier de taux bas.
Le résultat de fonctionnement se dégrade fortement en net - 2 M€ ce résultat aurait pu être aggravé si les embauches avaient été réalisées en 2022.
Une épargne nette négative - 1,1 M€ qui aura un impact sur le budget d’investissement.
À ce moment de votre exercice, alors que l’état des finances vous a permis de passer sans encombre les 3 premières années de votre mandat, l’héritage ne peut pas expliquer les difficultés à venir mais les errances de votre gestion vont commencer à se faire sentir.
Quelques commentaires sur les investissements
Sur le plan pluriannuel rien de bien nouveau, à part l’étude sur l’aménagement d’un terrain multisports à Gatinot à côté de la piscine. Une étude avait été réalisée par Mr Boulet.
On retrouve les 2 gros investissements à savoir la maternelle Jean Jaurès pour 3 M€ avec une subvention importante du conseil général, projet déjà prévu par l’ancienne municipalité qui avait sanctuarisé le terrain pour faire ce projet.
La ludothèque grâce au départ de la trésorerie qui permet une extension de la médiathèque.
Le déblocage budgétaire 2023 servira à réaliser le ravalement de l’extérieur de la médiathèque pour 500 k€.
Pour ces 2 gros projets, nous avons déjà alerté sur leurs coûts qui nous semblent démesurés dans la période délicate que nous traversons.
Concernant la voirie, le transfert vers le territoire, s' il se réalise, contribuera à faire réaliser l’entretien par celui-ci. D’où pour préparer un plan, les études de faisabilité qui sont lancées.
Un plan éclairage largement subventionné permettant des économies d’énergie auquel nous apportons notre soutien.
Quel plan pour la réfection des bâtiments énergivores afin de bénéficier de l’aide de l'État ?
Pour le reste il s’agit d’entretien de l’existant.
Concernant la dette
La situation laissée par l’ancienne municipalité sur les emprunts est très saine avec un taux moyen de 3,78% et aucun emprunt à risque.
Pour évaluer la capacité de désendettement en constante diminution depuis 2016, il est impératif, comme la loi l’autorise, de tenir compte du fonds de soutien, ce qui donne un encours de 60,5 M€ et un ratio dans les normes. Mais il faut constater une dégradation du ratio lié à la diminution de l’épargne brute et au recours à nouveau à l’emprunt. Nous pouvons être inquiet sur les années à venir si, comme en 2022, notre capacité d’autofinancement continue à se dégrader.
Prenez toutes ces remarques de façon positive car l’opposition est là aussi pour alerter ou donner un avis sur les risques, le retour au passé n’apporte pas de solution sur l’avenir.
Je vous remercie,
Patrice Hauchard
Une intervention pour le groupe de la Droite et du Centre
Valérie Devay : v.devay@chatillon92.fr
Carole Guillerm, députée-suppléante, conseillère régionale : c.guillerm@chatillon92.fr
Patrice Hauchard : p.hauchard@chatillon92.fr
Sylvie Laffore-Mysliwice : s.laffore@chatillon92.fr