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Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Châtillon, 11/2022
Châtillon, 11/2022
La Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-Seine a examiné les comptes de Châtillon sur la période 2014-2022. Son rapport est intéressant à plus d’un titre.
(source en bas de page)
Que dit la Chambre?
Que dit la Chambre?
L’équipe municipale actuelle répète en boucle que, pour paraphraser Jack Lang, Châtillon serait passé de l'ombre à la lumière.
Le rapport de la CRC ne confirme en rien ce prétendu progrès avec la nouvelle gestion, bien au contraire.
Sur la gestion précédente, le rapport établit l’amélioration continue des comptes depuis la sortie des emprunts toxiques grâce à Jean-Claude Carepel, avec chaque année, une baisse de la dette. Si quelques défauts sont identifiés, aucun n’est majeur.
Par contre, sur la nouvelle gestion, si la Chambre a relevé quelques bons points, elle a surtout mis en garde devant l’augmentation des dépenses:
“En termes de trajectoire financière, la commune de Châtillon se caractérise par des charges de personnel en croissance nette, non tempérée par la maîtrise relative des autres charges de gestion courante.” (CRC)
La planification des investissements
La planification des investissements
La Chambre a relevé que des plans d’investissements ont été présentés dès 2016. Sur la période analysée des équipements importants ont été réalisés avec des débuts de projets à partir 2013 :
Réfection totale du marché et de son environnement
École Jules Verne
Complexe sportif Roland Garros
Crèche boulevard de la liberté
Crèche rue Gabriel Péri
Nouveau Centre administratif
Pour mémoire, la rénovation du cinéma (hors fresque), projet élaboré et financé par la municipalité précédente, même s’il n’a pu être réalisé qu’après la crise du CoVid.
Le total approche 20 M€, ce qui est significatif. La commune n’a pas payé cette somme, car des financements se sont faits dans le cadre d’opérations immobilières et d’autres ont fait l’objet de subventions du département.
Le rapport dit “au vu du taux d’exécution, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, les prévisions de recettes et de dépenses étaient correctement évaluées”.
Le personnel
Le personnel
Le rapport de la CRC mentionne son inquiétude sur ce point. Nous avions déjà signalé plusieurs fois nos craintes sur un budget qui depuis 2021, explose notamment avec la multiplication des embauches.
L’augmentation de la masse salariale sous la nouvelle municipalité atteint 4,3 M€ en 3 ans. Comment ne pas partager l’inquiétude de la Chambre devant cette dérive tout à fait dangereuse pour la commune?
On remarquera l’augmentation du nombre de non-titulaires. Les rémunérations des personnels non-titulaires sont passées de 4,26 M€ en 2016 à 4,71 M€ en 2019, elles atteignent désormais 6,28 M€ en 2021. On le saura bientôt pour 2022. S’agit-il d’une précarisation du personnel ou d’embauche hors contrainte?
La mairie semble déplorer qu’il faille augmenter les salaires des agents par le point d’indice, alors que les agents le méritent. Par contre, alors que l’augmentation s'annonçait, on notera qu’elle n’a été prise en compte ni budget initial, ni dans la décision modificative n°1 pour l’exercice 2022.
Nous avons déjà lancé une alerte sur les souffrances que vivent les agents de la ville. Ils nous rapportent percevoir une rudesse dans les rapports, un manque de considération, d’écoute et de possibilité de s’exprimer sans crainte. Factuellement, la Chambre invite la commune à s’interroger sur les causes de l’absentéisme. Nous déplorons cette situation et nous assurons les agents de notre total soutien.
Le budget 2022 ne sera tenu que grâce aux nombreuses démissions liées à un mauvais management, plus de 50 postes sont non pourvus à ce jour.
Les excuses faciles : l'inflation, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Les excuses faciles : l'inflation, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Après l’héritage, il faut trouver un autre bouc-émissaire. L’inflation semble être ce nouveau bouc-émissaire idéal pour couvrir tous les dérapages.
Mais c’est encore raté, tant la nouvelle direction semble être bien plus inflationniste que l’inflation.
En témoigne, l’augmentation déraisonnable des effectifs signalée par la CRC.
En témoignent encore, les 2 seuls projets gérés par la nouvelle municipalité depuis sa prise de pouvoir.
L’antenne de police dont le coût annoncé a été multiplié par 3 en 6 mois, soit 800% d’inflation en rythme annuel: record battu! Ceci est bien sûr, sans intégrer le budget de fonctionnement.
La réalisation du cinéma a également dépassé le budget.
La maire dit espérer que l’Etat ne réduise pas la DGF qu’il verse à la commune pour sauver son budget 2023.
Le rapport rappelle qu’une énorme réduction de la DGF a déjà eu lieu, et ce fut en 2014 avec le gouvernement de François Hollande. La gestion précédente a dû faire avec et a réussi: le rapport signale la réduction de plus de 3 M€ entre 2014 et 2015 pour les dépenses générales! C’était autrement plus sévère que la baisse de 200 000€ en 2022, et de 0€ pour 2023.
Un avenir inquiétant avec de nouvelles dettes, comme à Paris
Un avenir inquiétant avec de nouvelles dettes, comme à Paris
La capacité d'autofinancement (CAF) est ce qui reste dans les comptes pour investir ou rembourser des dettes.
Le rapport revient à plusieurs reprises sur la trajectoire suivie depuis plusieurs années, et relève un désendettement continu depuis 2016 et en corollaire l’amélioration ininterrompue de la capacité de financement de notre Ville. La Chambre relève même que la capacité de désendettement est ramenée à 11,4 années, en deçà du plafond de référence pour les communes.
L’augmentation des dépenses laisse prévoir une chute de la CAF en 2022, qui avec un nouvel emprunt, conduirait un nouvel endettement de Châtillon.
Ce rapport est important à ce moment de la vie de Châtillon et permet d’éclairer une période charnière.
La mairie sur-communicante veut faire croire que la gestion précédente était catastrophique. Le rapport de la CRC montre le contraire. Quant à la nouvelle gestion, elle accumule les signes inquiétants.
Chacun pourra ainsi constater que toutes les marges de manœuvre créées sous l’ancienne municipalité ont déjà été en grande partie disparu, que la commune a déjà souscrit 7 M€ d’emprunts nouveaux et que, à défaut d’un produit exceptionnel de droits d’enregistrements, ressource par nature non pérenne, il est très probable que le résultat de clôture 2022 fera apparaître une diminution importante de l’épargne disponible.
La preuve de la dégradation des comptes sera dans l’évolution de la CAF constatée fin 2022.
Depuis 2015, les taux de la fiscalité locale n’ont connu aucune augmentation, et la maire avait promis de ne pas les augmenter. Comme Madame Hidalgo. A suivre. 🀫
Carole Guillerm
Une communication “étonnante” de l’équipe municipale prétend que le rapport de Chambre serait accablant pour l’ancienne gestion et aurait salué la nouvelle. Pour que le lecteur puisse se faire son opinion, il trouvera ci-dessous le chapitre de synthèse du rapport et le lien vers le rapport complet.
SYNTHÈSE (incluse dans le rapport)
"La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Châtillon (92) depuis l’exercice 2014.
La qualité de l’information budgétaire et comptable de la collectivité est relativement satisfaisante mais apparaît encore perfectible, notamment en ce qui concerne l’apurement des immobilisations en cours ou le contenu des rapports d’orientation budgétaire.
En termes de trajectoire financière, la commune de Châtillon se caractérise par des charges de personnel en croissance nette, non tempérée par la maîtrise relative des autres charges de gestion courante. En dépit de la croissance de ses produits de gestion, sa capacité d’autofinancement reste limitée et un besoin de financement important caractérise les derniers exercices.
La collectivité continue de se désendetter malgré des moyens limités. Son encours de dette reste lourd mais sa structure est assainie. Cette politique de désendettement a pour contrepartie un faible renouvellement de ses immobilisations, dont le rythme est particulièrement lent. La politique d’investissement gagnerait à s’appuyer sur un schéma directeur prospectif et une démarche de pilotage en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Concernant les ressources humaines, la croissance des effectifs en dépit de l’intégration intercommunale est à relever, notamment au profit des non-titulaires. La commune s’est dotée d’une stratégie affinée en matière de ressources humaines et de lignes directrices de gestion, conformément à la réglementation, qu’elle est appelée à mettre en œuvre.
En ce qui concerne la commande publique, la chambre constate une formalisation insuffisante de la fonction d’achat et le rôle strictement juridique du service de la commande publique. La collectivité ne s’est pas dotée d’une nomenclature propre, se privant ainsi de la possibilité de contrôler et fiabiliser ses achats hors marchés.”
RAPPORT COMPLET
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-chatillon-hauts-de-seine-2
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