Convention Citoyenne pour le Climat et démocratie participative

Le Président de la République a souhaité créer une convention citoyenne pour lui demander de faire des propositions afin de réduire de 40% l’émission de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990.

Le concept de convention citoyenne

La convention citoyenne est composée de 150 personnes tirées au sort avec des cadrages garantissant la représentativité de la population française selon plusieurs critères: sexe, milieu social, études et géographie.

Une telle organisation inédite traduit le souhait d’ouverture directe vers les citoyens français.

Des avancées audacieuses et positives sur l’environnement

La convention a apporté la motivation des participants, l'intelligence collective favorisée de la diversité des membres, et enfin, la possibilité d’avoir un premier niveau de compromis acceptable par la société globale.

L'objectif attendu a été atteint, et la convention a fait de nombreuses propositions intéressantes parmi lesquels:

      • Afficher un score carbone sur les produits et les services, calculé par un organisme indépendant

      • Créer un bonus pour les petites cantines scolaires qui servent des repas bio et locaux

      • Prévoir un choix végétarien quotidien en restauration collective à partir de 2022

      • Prendre une série de mesures pour atteindre 50 % d’exploitations en agroécologie en 2040

      • Renforcer les exigences des critères de verdissement pour le versement des aides de la PAC

      • Développer les fermes aquacoles respectueuses de l’environnement pour éviter la pêche en milieu naturel

      • Demander au gouvernement de défendre une réforme de l’OMC pour respecter l’accord de Paris

      • Créer des chèques alimentaires à utiliser dans les circuits courts et bio

      • Stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines

      • Diriger l'épargne réglementée vers les investissements verts

      • Créer un poste de défenseur de l’environnement

Le Président, très positif sur le travail fait, a convenu que 146 sur les 149 propositions, devraient être reprises.

Les errements d’une expérience de démocratie directe

Les trois propositions écartées par le Président sont intéressantes à analyser

      • Une limite à 110 km/h sur les autoroutes, parce qu'elle aurait été rejetée par les français

      • Une nouvelle taxe sur les dividendes des entreprises, parce qu’elle est contraire à la stratégie du gouvernement qui veut attirer les investissements des entreprises contre le chômage, relancé par le CoVid

      • Une modification du préambule de la Constitution, parce qu'elle donnerait la préséance à la protection de la nature sur les Droits de l’homme, la souveraineté nationale, les libertés et règles démocratiques: une proposition gravement incompatible avec notre humanisme républicain et la philosophie des Lumières.

Les membres de la convention ont une trop faible expérience pour résister à l’influence de certains militants aguerris. Ces trois propositions militantes et excessives, sont pourtant issues de cet “extrait de la France”.

Quand ils ont compris que les propositions seraient adaptées, des protestations se sont alors développées dans la convention: comment peut-on s’écarter du texte littéral?! un quasi-sacrilège.

Le Président a dû expliquer que les propositions ne pouvaient pas être reprises à la lettre, mais devaient être adaptées pour s’inscrire dans des lois françaises ou européennes, des décrets et des règlements.

La démocratie participative, complément souhaitable pour la démocratie représentative

Au-delà de l’écologie, l’expérience inédite de cette convention nous a éclairés sur les formes de la démocratie.

La démocratie directe peut apporter de riches propositions, et il y a lieu de ne pas s’en priver. Par contre, elle peut faire des écarts dangereux, comme on l’a vu.

La démocratie représentative, avec les élus et partis politiques, qu’une certaine pensée unique critique en leur attribuant tous les maux possibles, s’est montrée solide. Elle tend à rester dans le raisonnable.

Nous avons un défi démocratique à relever: inventer une démocratie nouvelle, participative, faite d’un solide socle de démocratie représentative, et de l’apport de la force innovante de la démocratie directe. 🀫


Carole Guillerm